Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Section 2
Disposition versions

Full text
2. Le Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec est formé, outre du président, de 8 administrateurs, dont 6 sont élus par les membres de l’Ordre et 2 sont nommés par l’Office des professions du Québec, conformément au Code des professions (chapitre C-26).
Décision 99-03-18, a. 2.
© Gouvernement du Québec